Avocat à La Cour de Cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivante : La Banque Tuniso Qatarie. S.A., sise rue Cité des Sciences Tunis, Registre de commerce Tunis n°B122251996.
Partie saisie : Société de conditionnement des dates «BEYA» S.A.R.L. Registre de Commerce n°6282 (T.P.I. de Gafsa) siège social sis rue Kairouan n°43 Tozeur.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté. Tunis.
Immeuble objet de la vente :
L'Immeuble est immatriculé à la conservation foncière objet du titre foncier n° 422 Tozeur, dénommé «BEYA», propriété de la société de conditionnement des dates «BEYA» suivant la requête du demandeur.
L'Immeuble est à proximité de parcelles à vocation agricole situées au bord de la G.P. 3 et plus précisément la partie reliant Tozeur à Nafta (à 3,8 km de Tozeur), à proximité du campus universitaire de Tozeur. Délimité par le sud et l'ouest par une propriété du conseil régional de Tozeur, à l'est par des parcelles agricoles et par le nord la G.P. 3.
L'immeuble consiste en une parcelle de terrain de forme oblique ayant quatre côtés clôturée au sud du côté de la G.P. 3 par des branches de palmiers. D'une superficie de 2 hectares, 39 ares, 30 centiares soit 23930 m².
Contenant des serres et quelques arbres au moment du constat,
Notons que cette description est effectuée conformément au rapport d'expertise rédigé par l'expert monsieur Raouf Khantouch en date du 3/10/2009 sur la base de l'ordonnance sur requête rendue par le président du Tribunal de 1ère Instance de Tozeur n°10239.
Mise à prix :
Deux cent trente neuf mille trois cent Dinars (239.300,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le lundi 28 février 2011 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Tozeur.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.