Le greffier du Tribunal de Première Instance de Manouba informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 465.450 D 000 qui a été consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 27/4/2010 suivant reçu n°R004259 à la demande de Monia Chaieb et autres employés de la Société Bremo Confection contre CNSS et autres et ce dans le cadre qui d'une affaire de distribution enrôlée sous n°46.
Ainsi tout créancier doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal indiqué dans le délai de 30 jours à compter de la publication de cet avis.
L'art 468 du code de procédure civile et commerciale stipule : « dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu ».