Vente d'un fonds de commerce — Cette annonce est parue au journal quotidien «Echourouk» le 25/02/2011. 2011E00071FCCC2

Par acte S.S.P. rédigé par Maître M'Hiri Badreddine; avocat à la cour de cassation, en son étude sise à Rue 02 mars 1934 Bizerte, conclu entre ses deux parties le 21/02/2011 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 23/02/2011, selon quittance n°M008915 et n° d'enregistrement 11200850, Mr. El Arbi Belarbi Ben Khmais a cédé en vente à Mr. Ouaji Sarra le fonds de commerce «café Mimouza» exploité au local situé à l'avenue 7 novembre à Bizerte, et immatriculé au greffe commercial du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte sous n°A04144820, avec tous ses éléments légaux, dont le propriétaire est Mr. Kefi Habib, toute opposition à cette vente devra avoir lieu entre les mains de l'avocat rédacteur du dit acte dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de cette annonce.

Cette annonce est parue au journal quotidien «Echourouk» le 25/02/2011. 2011E00071FCCC2

ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé

1) Le saisissant :
Hafedh Boughanmi, demeurant à l'étranger (Rome), ouvrier à l'étranger, numéro de passeport 013410 délivré à Tunis le 17/6/1999 son domicile élu son cabinet d'avocat Maître Tarek Boujemaa sis 110 Avenue Londres Tunis.

2) Les saisis :

• EChefii Boughanmi, résident à Rue Iman n° 31 cité Ettahrir Tunis, titulaire de la carte d'identité n° 00579983 délivrée à Tunis le 16/9/2003.
• Yamina Boughanmi, résidente à Rue Iman n° 31 cité Ettahrir Tunis, titulaire de la carte d'identité n° 00184317 délivrée à Tunis le 27/3/1996.

3) L'avocat poursuivant :
Maître Tarek Boujemaa, avocat, sis 110 avenue Londres, Tunis, tél 71.340.991.

4) Décision fondement de la poursuite :
Le jugement de la cour d'appel de Tunis n° 8608 datant du 20/10/2005, décision définitive selon l'attestation de non recours à l'attestation n° 3884 datant du 2/12/2006 et approuvant le jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 4560 datant du 5/6/2003 et qui a décidé que l'immeuble sis au Rue Iman n° 31 cité Ettahrir est indivisible selon l'expertise Abdelhakim Fathalli et sa vente aux enchères publiques.

5) La désignation de l'immeuble saisi :

• L'immeuble est sis à Rue Iman n° 31 cité Ettahrir tunis couvrant une superficie de 204 m² aux environs, c'est une maison d'habitation construite seulement au rez-de-chaussée sur un lot du terrain rectangulaire ouvrante de l'ouest sur Rue Iman entourée de l'est, du nord et du sud, par des propriétés de tiers, composée une cour véranda, salon, de chambre, hall, cuisine, toilette cour interne, et cour arrière extérieur.

6) La mise à prix :
La mise à prix est arrêtée à (77.000.000 dinars) selon l'expertise faite par l'expert Abdelhakim Fathalli datant de 12/10/2010 suivant la requête sur ordonnance délivré par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 91143 datant du 3/9/2010, sans les frais de poursuites et l'honoraire de l'avocat qui seront déclarées le jour de l'adjudication.

7) La date et l'heure de l'adjudication et le tribunal devant lequel elle aura lieu :
L'adjudication aura lieu le 24/3/2011 à 9 heures et suite au tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais de Justice, Bab Bnet, Tunis, chambre des ventes aux enchères.

8) Les conditions de visite de l'Immeuble

• L'immeuble peut être visité chaque jour.
• Pour les étrangers l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis est exigée.
• La participation aux enchères ne peut avoir lieu qu'après consignation du tiers de la mise à prix.

Toute personne intéressée peut consulter le cahier de charge auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis et au cabinet d'avocat Maître Tarek Boujemaa, sis 110 avenue Londres, Tunis, tél 71.340.991.

Pour plus d'informations : contactez le cabinet de l'avocat :
Maître Tarek Boujemaa, sis 110 Avenue Londres Tunis, tél 71.340.991 2011T00848VEPA1

Avis de vente aux enchères publiques

Poursuivant :

Union Internationale de Banques, SA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est au 65 avenue Habib Bourguiba Tunis (R.C n°B61511996), en qualité de créancier hypothécaire et partie saisissante, faisant élection de domicile au cabinet de son avocat, Maître Nébil Dabboussi, Avocat à la cour de cassation, sis au 9 Rue d'Autriche, Le Belvédère Tunis.

Partie saisie :

Société du Complexe Hôtelier et Touristique El Hana International Tunis, en qualité de partie saisie et de caution solidaire et hypothécaire du créancier principal, les Entreprises Ali Mhenni, EMA, SARL, (RC n°B161561996, ayant son siège social au 49 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Nébil Dabboussi, avocat à la cour de cassation, 9 Rue d'Autriche Tunis Belvédère.

Immeuble objet de la vente :

L'immeuble objet de la saisie consiste en un complexe hôtelier 5 étoiles dénommé Hotel El Hana International bâti sur 13 titres fonciers cités ci-après :
N° 110796 Tunis - 59210 Tunis - 113956 Tunis - 113957 Tunis - 116502 Tunis - 60830 Tunis - 116550 Tunis - 113955 Tunis - 113306 Tunis - 113197 Tunis 113198 Tunis - 114012 Tunis - 116501 Tunis.

L'immeuble se situe au centre de la capitale, et plus particulièrement à l'angle de l'Avenue Habib Bourguiba au sud, l'Avenue de Paris à l'Est et la rue Ali Bach Hamba à l'ouest sur une parcelle de terrain composée de 13 titres fonciers, d'une superficie totale de 3868 mètres carrés. Il est composé d'espaces différents réservés à la distraction, au logement et à la restauration sur 10 étages, détaillés comme suit : 2

grands restaurants au 10ème étage, une grande salle de réception, 1 bar, 1 café et un restaurant destiné à la restauration rapide, 1 salle de spectacle ouvrant sur l'extérieur, un grand bar au 10ème étage, un café turc, 1 salle commune, 1 salle de congrès, 1 salle de réunion, des suites présidentielles comportant 456 lits, un centre de services permanents 24h/24, 1 night club donnant sur l'extérieur, 1 parking d'une capacité de 40 véhicules avec accès sur 2 rues différentes, 1 agence BNA au rez-de-chaussée, 1 show room pour prêt-à-porter au rez-de-chaussée. Toutes les chambres sont équipées de la climatisation, du téléphone international et de toutes les installations audio-visuelles. L'hôtel comprend 228 chambres pour un total de 456 lits. Le complexe est équipé de systèmes de refroidissement de l'eau et de l'air, d'équipements sanitaires, d'ascenseurs et monte-charges et de systèmes d'alarmes. Les superficies des étages sont comme suit :

Rez-de-chaussée (emprise de l'hôtel) : Espaces communs (entrée, réception, bar, agence BNA, une partie de l'administration ...) 1950 m², s'y ajoute 375 m² pour les équipements techniques et 200 m² d'équipements communs.

L'entresol : 1 restaurant, bar, restaurant, cuisine et divers équipements techniques : 2126 m².

Le 1er étage : 4 salles de réunion, bar et sanitaires : 1202 m².

2ème étage : 23 chambres, 1 appartement et 1 studio : 1295 m².

3ème étage : 25 chambres, 2 studios et sanitaires : 1295 m².

4ème étage : 25 chambres, 2 studios et sanitaires : 1295 m².

5ème étage : 19 chambres, 2 logements principaux, 1 bar et sanitaires : 1295 m². 6ème étage : 25 chambres, 2 studios et sanitaires : 1295 m².

7ème étage : 23 chambres, 2 studios, bar et sanitaires : 1295 m².

8ème étage : 25 chambres, 2 studios et sanitaires : 1295 m².

9ème étage : 25 chambres, 2 studios et sanitaires : 1295 m².

10ème étage : espaces communs, bar, restaurant, cuisine et sanitaires : 1202 m². La superficie réservée aux équipements techniques des ascenseurs et la climatisation est de 100 m².

La superficie du parking de 40 véhicules donnant sur l'avenue de Paris est de 1000 m², tandis que le parking de plein air donnant sur l'avenue Habib Bourguiba est de 343 m².

La superficie du terrain sur lequel l'hôtel a été bâti est de 3868 m², la superficie couverte réservée à l'hôtellerie : 10360 m², la superficie commerciale : 9860 m², les équipements techniques : 1375 m², le parking 1000 m² et le parking extérieur 343 m².

Mise à prix :

Trente sept millions cinq cent mille Dinars (37.500.000d,000) hors frais.

Date et lieu de vente :

A la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 24 mars 2011 à partir de 9 Heures.

Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement. La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix ou de la présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant par l'intermédiaire d'un Avocat. Les étrangers devant obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.