MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME — Annonces légales JORT n° 30 du 10 mars 2011

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Majed Berbouch agissant pour le compte de la société "Laboratoire Tetrahygiene" dont le siège social est situé à la zone industrielle Djbel El Oust à Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°22 en date du 31 Janvier 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en la fabrication des insecticides et une unité de conditionnement des aérosols située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la Municipalité de Djebel El Oust ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 1237

Le public est informé que Monsieur Hichem Mami agissant pour le compte de la société Zahret Mornag dont le siège social est situé à la route Nationale n°1 Km 12 Ezzahra du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°354 en date du 29 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des œufs de volailles sise à la route Nationale n° 1 Km 25 Foundouk Jedid du gouvernorat du Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Nabeul ou Le Délégué de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société ALLIANCE PHARMA dont le siège social est situé à la rue du lycée n°1 El Menzeh 6 du gouvernorat de Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le n°193 en date du 3 novembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicaments implanté à la zone industrielle du Kondar à proximité de la route nationale n°2 au point kilométrique n°26 du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et la municipalité de Kondar.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipal de Kondar ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Aouira agissant pour le compte de la société NEODEME dont le siège social est situé à la zone industrielle de Messadine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°387 en date du 28 mai 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de l'eau de javel avec emploi du chlore et des détergents situés à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Messadine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hassn Bouricha agissant pour le compte de la société "Etablissement Mahmoud Bouricha dont le siège social est situé à la Rue Jamel Abdennasser à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°21 en date du 28 janvier 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un entrepôt de stockage de produits chimiques situés à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chefik Jerraya agissant pour le compte de la société DYTECH dont le siège social est situé aux lots 1, 2, 3 et 4 lotissement la réussite route chinoise la M'nihla Gouvernorat de l'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°99 en date du 7 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des composants automobiles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de l'Ariana ou Le Président de la Municipalité d'Ettadhamen - El M'nihla ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Hassen agissant pour le compte de la société SOHATRAM dont le siège social est situé à la zone industrielle de Ghannouch Gouvernorat de Gabès a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°28 en date du 11 février 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une station de parking, entretien des camions pour le transport des équipements pétroliers et un dépôt de stockage des carburants destinés aux camions du propriétaire situés à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 1238

Le public est informé que Monsieur Fethi Ben Cedrine agissant pour le compte de la société TUCAL dont le siège social est situé à la route de Mateur Km 8 Oued Ellil du gouvernorat du Mannouba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°505 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de production de conserves agroalimentaires sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Mannouba ou Le Président de la Municipalité de Oued Ellil ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Brahmi Mohamed Ben Yousef Ben Mohamed domicilié à Elhichria- Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°1460 en date du 4 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Elfrayou - Elhichria - Délégation Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Sidi Bouzid Ouest.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mlle Inès Ben Cheikh agissante pour le compte de la société SAMAKA dont le siège social est situé au rue Imam Ibn Hanbal n°22 El Menzah 7 du gouvernorat du Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°274 en date du 08 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'élevage de poissons sise au port de Beni Khiar du gouvernorat du Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Beni Khiar ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Liciane Rabaie agissant pour le compte de la société ISALYS dont le siège social est situé à la route de Gabès km 9 zone industrielle de Thyna Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°3 en date du 5 janvier 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection des vêtements située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Naoufel Sassi agissant pour le compte de la société Bléor dont le siège social est situé à la route Nationale n°1 km 25 à Fondouk Djedid à Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°348 en date du 21 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité d'abattage, conditionnement des volailles et transformation des viandes située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Najmeddine Frikha agissant pour le compte de la société Dar Essaydali dont le siège social est situé à la rue du Commandant Bjaoui cité Taleb à la ville de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le n°33 en date du 3 février 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicaments implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Sfax.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipal de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Youssef Dammak agissant pour le compte de la société New Eau Ster dont le siège social est situé à la rue du lac Victoria Résidence du lac Bloc E32 les berges du lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°272 en date du 4 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et

p. 1239

d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de traitement de déchets issus des activités pétrolières (forage, production, stockage, raffinage, distribution, etc.) sise à la zone industrielle Madagaskar du gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lasaad Abdelmoula agissant pour le compte de la société "Établissements Abdelmoula" dont le siège social est situé au 124 rue 4267 Den Den du gouvernorat du Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°345 en date du 16 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de raffinage des huiles végétales et production des graisses végétales sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Mannouba ou Le Président de la Municipalité de Den Den ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelwehed Hammami agissant pour le compte de la société RECYCLOPLAST dont le siège social est situé à la rue de la laine à la zone industrielle de Bir El Kasâa Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au

Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°128 en date du 18 mai 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation, d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de stockage, recyclage et transformation des matières plastiques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Ben Arous ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Naoufel Sassi agissant pour le compte de la société Bléor dont le siège social est situé à la route Nationale n°1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°357 en date du 30 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir des volailles situé à la route Nationale n°1 km 25 à Fondouk Djedid à Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Matthias Klimt agissant pour le compte de la société GBNA dont le siège social est situé à l'immeuble le Dôme rue du lac Léman Les Berges du lac a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie

et de la Technologie sous le n°07 en date du 7 janvier 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la fabrication des micro-billes en verre située à la zone industrielle de Gannouch et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gannouch ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Thyna Petroleum Services dont le siège social est situé au 7 rue Abderrahmen El Ghafiki, 3001 Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 1750 en date du 31 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation du centre «Guebiba Station» classé de première catégorie dont l'activité consiste aux traitements et stockage du pétrole brut, situé à km 11 de la route de Gabès du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Tyna dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 1240

dont l'activité consiste aux traitement et stockage du pétrole brut, situé à km 9 de la route de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Menzel Chaker dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fabio Fumagalli agissant pour le compte de la société TOPEKA dont le siège social est situé au parc d'activités économiques à Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie : sous le n°525 en date du 6 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection, teinture et blanchiment de textile sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Municipalité de Menzel Bourguiba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Cherif Sabri agissant pour le compte de la société SOCOCAB dont le siège social est situé à Dar Alouche - Hammam El Ghazez a présenté une demande enregistrée : au gouvernorat de Nabeul sous le n°10874 en date du 26 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée aux plans annexés qui peuvent être consultés

aux sièges du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Sami Ayadi agissant pour le compte de la société Chlorine Derivative Industry dont le siège social est situé à la zone industrielle 2 de Djebel Elouest a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°38 en date du 15 février 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de l'eau de javel concentré avec emploi du chlore située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Municipalité de Djebel Elouest ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis d'enquête publique pour le projet de révision du plan d'aménagement de

Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Garre

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 Novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Gouverneur, Président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le plan d'aménagement de Bir M'chergua ville et Bir M'chergua Gare, qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la Délégation de Bir M'chergua à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Bir M'chergua ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.