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Avis au public — Attendu que Mr Abdejalil Dhaouadi a déposé auprès du tribunal immobilier de Bizerte, une…

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2011, page 1381 · réf. 2011E00088DIVD2

Attendu que Mr Abdejalil Dhaouadi a déposé auprès du tribunal immobilier de Bizerte, une demande de mise à jour sous n° 4780 tendant à inscrire une vente issue de Mr Monji Cherif en sa qualité de liquidateur de la fondation Slama au profit de son grand-père Houssine Ben Ahmed Dhaouadi et ce, au titre foncier n° dénommé Chaïb.

Attendu que pour justifier sa demande, le requérant a produit des quittances de paiement issues du dit liquidateur en 1968.

Attendu qu'il n'a pas été possible au requérant de se procurer un acte de vente en bonne et due forme rédigé par le dit liquidateur.

Attendu que le présent avis supplie la non-présentation de l'acte de vente en bonne et due forme en application de l'article 17 de la loi n° 34-2001.

Attendu que toute personne dont les droits auraient été lésés par cet avis, peuvent déposer une demande d'opposition dans l'affaire n° 4780 auprès du siège auxiliaire du Tribunal Immobilier de Bizerte dans un délai de deux mois à courir de la date de l'apparition de cet avis conformément à l'article 22 de la loi n° 34-2001.

Citer : Avis au public — Attendu que Mr Abdejalil Dhaouadi a déposé auprès du tribunal immobilier de Bizerte, une…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2011, p. 1381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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