Mr Mustafa Ben Mohamed Kassem déclare par la présente qu'il a perdu son titre de propriété avec son origine d'une parcelle de terrain situé à route de Gabès Km 6 Sfax d'où nécessité de rétablir une deuxième copie conforme de ces deux titres cependant toute personne ayant droit ou opposition a cet acte doit se présenter au tribunal de première instance dans un délai ne dépassant pas 70 jours de cet avis.
Citer : Avis au public — Mr Mustafa Ben Mohamed Kassem déclare par la présente qu'il a perdu son titre de…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2011, p. 1381.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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