Nous Allegui Houda juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia Chargé de distribution des deniers et l'ouverture d'un ordre des créanciers dans l'affaire enroulée sous le n°01.
Suivant la décision du Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 21/02/2010.
Et ce suite à la requête de distribution rédigée par Maître Mdaghi Mohamed au nom des ouvriers de la société MAX CONFECTION et après examen des documents joints et surtout le reçu de consignation du prix de la vente et la liste nominative des créanciers, leurs domicile et professions.
Et suivant les articles 465, 466 du CPCC
On ordonne l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignes et arrêtée à la somme de cent treize mille sept cent cinquante et un dinars et cinq cent vingt millimes (113 milles 751 dinars et 520 millimes).
Suivant la vente des meubles et ce selon la décision de rectification du 7/3/2011.
Nous ordonnons au greffier du tribunal d'accomplir les procédures de publicité et des avis légaux aux termes des articles 466, 467 et 468 du CPCC.