Par ordonnance du tribunal de Première Instance de Tunis n°3104 en date du 24/3/2011, il a été décidé de changer, Monsieur Mohamed Imed Loukil est nommé Séquestre Judiciaire sur les biens mobiliers et immobiliers de Monsieur Rafik Ben Mohamed Belhadj Kacem en vertu du jugement de Première Instance de Tunis n°95738 en date du 10/3/2011, par Monsieur Moez Khemili est nommé Administrateur Judiciaire sur les biens mobiliers et immobiliers de Monsieur Rafik Ben Mouhamed Belhadj Kacem à partir du 24/3/2011. De même Madame Awatef Wannen est nommée Juge Contrôleur.
Citer : Changement d'un Séquestre Judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2011, p. 1868.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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