DE LA SOCIETE SBS BITUMES SOUSSE
Siège : Résidence 2001 IMM PRIMA APP C04 BERGES DU LAC
RC : B14232001
Mat fiscal : 752918X
Mat cnss : 00234603-57
Redressement Judiciaire n° 605 T de 1ère Instance de Tunis
En vertu de la décision du tribunal d'approbation du plan de redressement prise par le T de 1ère Instance de Tunis le 1er/2/2011, il a été décidé la cessation de paiement
de la dite société depuis 15/6/2009 et la possibilité de son redressement en adoptant le plan suivant :
1- Rééchelonnement de la dette de SIEC 232321.112 et celle de l'A TB 99595.509 sur 5 ans avec un taux d'intérêt TMM+1.25 et paiement trimestriel.
2- Rééchelonnement de la dette de la SNDP sur 4 ans avec un T annuel TMM+1
3- adoption des protocoles d'accord entre la BT et SBSB.
4- Prendre en considération la dette de ITALIANA ENERGIA E SERVIZ à concurrence de 320959.210 dt et son rééchelonnement sur 5 ans.
La désignation de Mme SONDES Cheikh comme juge contrôleur et Mr Ayari Abdallah comme commissaire à l'exécution.