Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2011, page 2474 · réf. 2011J00045VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant au débiteur

la société de carrières « Ain Elacha » son représentant légal demeurant à Béja et Khira fille de Khalifa Couki en son Nom et au nom de ses Fils demeurant à la Mezara Supérieure à Béja à la demande de Maître Hasnaoui Salem demeurant à Béja agissant pour le compte de la CNSS dans l'affaire n°112/2011 consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous le n°M036953 en date du 6/9/2010 et en vertu des articles 465-466 du C.P.C

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal de Béja sous peine de forclusion.

Le greffier

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2011, p. 2474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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