Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2619 · réf. 2011N00527FCCC2

Suivant acte sous seing privé fait le 20/4/2011 par Maître Baghdadi Lamia Avocate à la cour de cassation à Nabeul signée par les deux parties le 20/4/2011 enregistré à la recette des fiancés de Hammamet le 22/4/2011 conformément au reçu n° M027091 sous le n° 11201286 le n° 271802/S.

Madame Chafiaa Attia a vendu la totalité du fonds de commerce destiné pour tous commerce sis à Hammamet rue de Pasteur à Monsieur Mohmaed Jebeur Haddad.

Les contestations seront déposées à l'adresse du fonds de commerce sis à Rue Pasteur à Hammamet.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien n° 3121 le 7/5/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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