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Vente d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2011, page 2784 · réf. 2011P00474FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 5/5/2011 et enregistré le 9/5/2011 à la recette des finances de Ksar Helel quittance n°MO16245, enregistrement n°11200625 par lequel Mr Dahmani Mongi Ben Abdesselem a vendu à Mr Felli Mohamed Salah Ben Kamel la totalité du fonds de commerce sis à Ksar Helel rue Palestine destiné à la vente des tissus avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes Les Oppositions doivent être déposés auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publications au JORT.

Citer : Vente d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2011, p. 2784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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