Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2011, page 2948 · réf. 2011C00067FCCC2

Par acte sous-seing privé en date du 1 avril 2011, et enregistré à la recette des finances de Tabarka à la même date sous le n° 11200306 par reçu n° M006077, Mme Mabrouka Bent Ali Saoudi, titulaire de la CIN n° 02503913 délivrée le 15 janvier 1994, a vendu à Mr Fathi Ben Ali Zagdoudi. La totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploité aux locaux à rue Farhat Hached Tabarka.

Le prix de vente est de dix mille dinars (10.000.000) il a été consigné entre les mains de l'acheteur.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité auprès de l'avocat maître Noureddine Toujani avocat près la cour de cassation 46 rue Taeib Mhiri Jendouba au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk du 24 Avril 2011.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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