Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2011, page 2948 · réf. 2011D00079FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 10/5/2011 sous le n° 4969 enregistré à la recette des finances de Ksar Gafsa quittance n° M009015 Monsieur Abdelmalek Akremi C.I.N 06100596, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals à Ksar Gafsa.

La vente au profit de Madame Hania Akremia C.I.N 03032165 habitant à Ksar Gafsa.

Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de L'acheteuse Madame Hania Akremia à Ksar Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 15/5/2011.

Citer : Contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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