Par acte sous seing privé daté le 14/5/2011 et enregistré le 16/5/2011 à la recette des finances de Ksar Hlel quittance n°M017605, enregistrement n°11200673 par lequel Mme Beezig Habiba au nom de son mandataire Mr Ben Elhadj Sessi Hsen Ben Med a vendu à M Ben Elhadj Sessi Hassen Ben Med la totalité du fonds de commerce sis à Ksar Helel rue le Caire Cité Erriadh 1 Ksar Helel destiné à la vente de matières alimentaires avec ses éléments corporels et incorporels. Toutes les oppositions doivent être déposées auprès de l'acheteur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté le 14/5/2011 et enregistré le 16/5/2011 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2948.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.