Il sera procédé à la distribution d'un montant de 429.000,000 Dinars consigné à la trésorerie générale de Tunisie sous le n°R0003804 en date du 14/4/2010 et ce, dans le cadre de l'affaire n°157/2011 en cours au tribunal de 1ère instance de l'Ariana à la requête déposée par maître Faten HIDRI au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunis « BIAT » et vis-à-vis de monsieur Mohamed Ghazi Mellouli en sa qualité de débiteur principal et Attijari Bank, la Société Tunisienne de Banque «STB» et la Société Tunisienne de Recouvrement des Créances.
En conséquence, tout éventuel créancier est tenu de produire ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans les trente (30) jours de cette publication à peine de forclusion.
Cet avis est établi conformément aux dispositions des articles 466 et 467 du code des procédures civiles et commerciales ainsi que l'article 468 du même code stipule « dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux articles précédents».