Société SIEMENS S.A.
Société anonyme
Au capital social de : 2.000.000 D
Siège social : Rue du Lac Neuchatel - Immeuble Siemens 1053
Les Berges du Lac - Tunis
RC : B 2416332006
IF : 000MA981786/D
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 Mars 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes
de sociétés commerciales, Tunis le 2 Mai 2011 sous le n°11800436, quittance n°468+470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 juin 2011 sous le n°D2416332006 et après la ratification des décisions prises par le conseil d'administration réuni en 8ème session le 30 septembre 2010 objet du procès verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 8 Novembre 2010 sous le n°10813263 quittance n°16088, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 juin 2011 sous le n°D2416332006, les actionnaires de la société SIEMENS S.A. ont décidé :
1- la ratification de toutes les décisions prises par le conseil d'administration réuni le 30 Septembre 2010 en 8ème session.
2- L'approbation des états financiers de la société relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2010 et la ratification de la proposition du conseil d'administration relative à l'affectation du résultat du même exercice.
3- la ratification de la nomination par le conseil d'administration de Monsieur Dirk HOKE comme nouveau président du conseil d'administration de la société Siemens SA en remplacement de Mr René BUCHLER, et cela pendant le temps restant à courir du mandat d'administrateur de ce dernier, qui arrive à terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
4- la ratification de la nomination et de la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur Christian GREISSINGER, pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur René Buchler, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
5- la ratification de la décision du conseil d'administration de reconduire monsieur Slim KCHOUK dans ses fonctions de directeur général de la société Siemens SA pour une période qui arrive à terme, à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 30 septembre 2013, tout en lui conférant les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts de la société.
6- la ratification de la décision du conseil d'administration de ne pas allouer de rémunérations, d'indemnités ou de jetons de présences aux administrateurs.
7- la ratification de la décision du conseil d'administration de ne pas allouer de rémunérations d'indemnités ou de jetons de présences au Président du conseil d'administration nouvellement désigné.
8- La ratification et l'approbation des émoluments alloués à Mr Slim KCHOUK, en sa qualité de directeur général de la société, au titre de l'exercice 2009-2010, clos le 30 septembre 2010 et ceux qui lui seront alloués jusqu'à la date de la future assemblée générale ordinaire et cela en application de l'article 208 du code des sociétés commerciales.
9- la ratification de la proposition du conseil d'administration de donner à Monsieur René BUCHLER Président du conseil d'administration sortant de la société Siemens SA, un quitus entier définitif.
10- de prendre acte en application des articles 192 et 209 du code des sociétés commerciales des fonctions occupées par les membres du conseil d'administration dans d'autres sociétés et de noter que le directeur général n'occupe d'autres fonctions.
11- d'approuver et de ratifier le mode de convocation et de tenue de la 9ème session du conseil d'administration et le mode de convocation et de tenue de l'assemblée générale ordinaire du 30 Mars 2011.
Le conseil d'administration