Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de clôture de faillite et décision de la réhabilitation

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2011, page 4200 · réf. 2011T04049VEPA2

Entreprise Masmoudi et Cie

R.C : B180681997

MF : 006125P/A/M/000

Siège social : Rue Elhodaybiya n°1 - Tunis 1000

Suit au jugement n°549 rendu le 5/7/2011, le Tribunal de Première Instance de Tunis a déclaré la clôture de faillite de la société Entreprise Mohammed Masmoudi et Compagnie tout en décidant de la main levée concernant 70.000,000 dinars objet d'un saisie au profit la recette régionale sise à Tunis.

La greffe du tribunal de Tunis 1 et charger d'informer la société et ses créanciers et le procureur général.

Citer : Jugement de clôture de faillite et décision de la réhabilitation, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2011, p. 4200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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