Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Gafsa
En vertu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Gafsa en l'affaire n°09/11, en date du 5/6/2011 prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers selon leurs degrés en vertu de l'injonction de payer n°1837 prononcer par ce tribunal en date du 16/3/2009.
Suivant la requête de distribution déposée par Maître Mohamed Garoui avocat à Gafsa en date du 27/4/2011 et à l'encontre de la société coopérative des services agricoles "Alokhwa" et après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignation en date du 3/8/2010 dont le montant est de 4420 dt, selon la quittance de consignation n°M022549 et le certificat de dépôt, tout créancier entend participer à la distribution des deniers devrait dans les trente jours de la publication de cette annonce au journal officiel ou de la réception de la lettre recommandée, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe de ce tribunal avec une demande de collocation faite par le biais d'un avocat. Cet avis est établi conformément aux articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.