Nous Allegui Houda juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia Chargé de distribution des deniers et l'ouverture d'un ordre des créanciers dans l'affaire enroulée sous le n°09.
Suivant la décision de Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 21/6/2011.
Et ce suite à la requête de distribution rédigée par Maître Souid Said au nom des ouvriers de la société RIVAMOD et après examen des documents joints et surtout le reçu de consignation du prix de la vente numéro M058504 délivré le 17/9/2010 et le certificat de dépôt numéro 15894 délivré le 12/4/2011 et la liste nominative des créanciers, leurs domicile et professions.
Et suivant les articles 465, 466 du CPCC On ordonne l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignes et arrêtée à la somme de soixante sept mille deux cents quarante dinars et quatre vingt millimes (67milles 240 dinars et 080
p. 4463millimes). Nous ordonnons au greffier du tribunal d'accomplir les procédures de publicité et des avis légaux aux termes des articles 466,467 et 468 du CPCC.