Réalisation de l'augmentation du capital social de la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
STICODEVAM
S.A au capital de 1 110.600 Dinars
Registre de commerce : B163781996
Matricule fiscal : 433 537 L/A/M/000
Siège social : 92-94, Avenue Hédi Chaker - 8ème étage - 1002 Tunis
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la STICODEV AM en date du jeudi 19 mai 2011, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau Tunis le 26 mai 2011, sous le n°11504939, quittance n° 6122, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juin 2011 sous le n° AC01972011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société de 1 665 900 Dinars pour le porter de 1 110 600 Dinars à 2 776 500 Dinars.
Modalités de l'augmentation :
Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 333 180 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison de trois actions nouvelles pour deux anciennes et à libérer totalement à la souscription.
Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 juillet 2011 sous le n°D24650596
1. Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2011,
2. La déclaration de souscription et de versement en date du 27 juillet 2011 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°11807463 Quittance n° 8914.
3. La liste des souscripteurs et des versements enregistrée le 27 juillet 2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°11807462 Quittance n°8913.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2011.
En conséquence l'alinéa 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent soixante seize mille cinq cents dinars (2.776.500 Dinars) divisé en 555.300 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées».