Augmentation du capital décidée par l'AGE du 14 juin 2011 — Notice d'Augmentation du capital de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Notice d'Augmentation du capital de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

HOPITAL PRIVE EL AMEN S.A

Siège social : 3, rue de Monastir,
cité Taieb M'hiri, 2046 Route de la
Marsa Laouina

Capital social : 12.000.000 dinars
MF : 1170032 L/A/M 000
RC : B24169352010

Notice prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales

Raison sociale : HOPITAL PRIVE EL AMEN SA

Forme : Société Anonyme

Siège : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb M'hiri 2046 - Route de La Marsa, l'Aouina. Tunis

Capital : 12 000 000 DT

Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers.

Durée : 99 ans

Dépôt du PV de l'AGE du 14 Juin 2011 enregistré auprès de La Recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés 1er Bureau de Tunis en date du 11 août 2011 sous le n°11507996, quittance 9534, au registre du greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le sous le n°AC2414522011 en date du 19 août 2011.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2011, décide de :

Augmenter le capital social de Douze Millions de Dinars (12.000.000 dinars) en le portant de Douze Millions (12.000.000) de Dinars à Vingt Quatre Millions de Dinars (24.000.000 Dinars), et ce, par la création d'un Million deux cent mille (1 200000) actions nouvelles d'un nominal de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires lors de la souscription.

Les nouvelles actions porteront jouissance à compter de la date de déclaration de souscription et de versement effectuée auprès de M. le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, pour le surplus elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Délai pour la souscription : soixante jours à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale par les actionnaires et Ce même avant l'expiration de ce délai. L'Assemblée Générale Extraordinaire, autorise de redistribuer totalement ou partiellement entre les actionnaires

et / ou d'offrir totalement ou partiellement à des nouveaux actionnaires les actions non souscrites dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expiration du délai réservé aux anciens actionnaires.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts. Elle confère au Conseil d'Administration ou à son mandataire, tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, en fixer les délais de souscription, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation.

Pas d'apport en nature

Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.

Répartition de résultats: le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

a. une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligataire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.

d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.

Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.

Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr Burnet sous le n° TN 07 108 00 43 340 600 912 42.

Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la république tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'article six (6) des statuts est modifié en conséquence comme suit :

Article 6 nouveau :

«Le capital social est fixé à Vingt quatre Millions (24000 000) Dinars divisé en Deux Million Quatre Cent Mille (2400 000) actions nominatives de Dix (10) Dinars chacune intégralement souscrites et totalement libérées».

Le Président Directeur Général