Ne faisant pas appel public à l'épargne
AMEN SANTE S.A
Siège social : 3, rue de Monastir, cité Taieb M'hiri, 2046 Route de la Marsa L'Aouina
Capital social : 12.500.000 dinars
MF : 1126056T/A/M000
RC : B24188932009
Notice prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales
Raison sociale : Amen Santé SA forme: Société Anonyme
Siège : 3, rue de Monastir, Cité Taïeb M'hiri 2046 - Route de la Marsa, l'Aouina, Tunis
Capital : 12 500 000 DT.
Objet social : créer, acquérir, louer, exploiter et gérer pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toute société, même étrangère, exerçant dans le domaine de la santé.
Durée : 99 ans
Dépôt du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 Février 2011 tel que enregistré à REAS en date du 22 février 2011 sous le n° 11501633, quittance n° 1859, au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) sous le n° AC24272011 en date du 25 février 2011.
PV du Conseil d'Administration du 23 août 2011 tel qu'enregistré à la REAS en date du 25 août 2011 sous le n° 11808408, quittance n° 10020.
p. 5252Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 février 2011, après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l'augmentation du capital et à la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de :
Augmenter le capital social de Trois Millions Cent Vingt Cinq Mille Dinars (3 125000 dinars) en le portant de Douze Millions Cinq Cent Mille, Dinars (12.500.000) Dinars à Quinze Millions Six Cent Vingt Cinq Mille Dinars (15625000 dinars), et ce, par la création de trois cent douze mille cinq cent (312500) actions nouvelles d'un nominal de dix (10) dinars chacune assortie d'une prime d'émission de sept dinars et 380 millimes (7,380 dinars) par action à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
Supprimer, en conformité avec les prescriptions de l'article 300 du Code des Sociétés Commerciales, le droit préférentiel de souscription et réserver exclusivement le droit de souscription aux trois cent douze mille cinq cent (312500) actions nouvelles à émettre au profit de la Société Financière Internationale IFC «International Finance Corporation».
Déléquer au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts, conférer au Conseil d'Administration ou à son mandataire, tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, en fixer les délais de souscription, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation. Délai pour la souscription : constatant que la date limite de souscription a été dépassée le Conseil d'Administration du 23 août 2011, décide de proroger le délai de souscription à l'augmentation du capital d'un délai supplémentaire de 120 jours qui commence à partir de l'expiration du 1er délai, soit à partir du 03 Août 2011, et ce en vertu des
pouvoirs qui lui ont été conférés par la quatrième résolution de l'AGE du 08 février 2011 possibilité de clôture anticipée en cas de souscription Intégrale par la SFI et ce même avant l'expiration de ce délai.
- Les nouvelles actions porteront jouissance à compter de la date de déclaration de souscription et de versement effectuée auprès de M. le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, pour le surplus elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
- La mise à jour des statuts par la modification de l'article 6,18 et 28 des statuts. Pas d'apports en nature.
- Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
- Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
a. une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être Obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires il titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties Sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. l'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
d. le solde si l'Assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.
Les fonds provenant de la souscription à cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr. Burnet sous le n° TN 5907108004334060083288.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.