Suivant acte authentique daté le 11/8/2011 et enregistré à la recette de finances Bizerte le 12/9/2011 quittance n° 062984 établit par les deux notaires Ferjani Omar et son assesseur M Salah Sayah CIN 01549760 sis 11 rue Rasas Jarzouna Bizerte transfère à titre de donation pour son fils Mohamed Amine Sayah CIN 08986701 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exercé dans le local sis 112 rue 7 novembre Bizerte qui a pour objet l'exercice de la commercialisation électroménagère les oppositions seront adresses à l'adresse de Mr Salah Sayah sus indiquée dans un délai de vingt 20 jours de l'insertion de cet avis au JORT.
Citer : Acte de donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2011, p. 5568.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.