Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2011, page 5568 · réf. 2011X01523FCCC2

Maître Hentati Moneem -Avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax- a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Monsieur Tark Abdedeyem résident à Sfax d'une part et Monsieur Walid Elili -d'autre part- résident à sfax, Concernant la vente du fonds de commerce "salon de thé Classe III" sis à local route Gremda km 4 Bouzyen rue Mohmed Jmal Sfax est ce par acte S S P du 29/8/2011 enregistré à la recette des finances Gremda Sfax en date du 21/9/2011 sous n° 11201016 Quittance M038483 et dont publication parue au quotidien "Essabah et Le Temps" du 24/09/2011 sous n° PS22036.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreurs pendant les délais prévus par la loi ou local du fonds.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2011, p. 5568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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