"Société Mezghani de Promotion Immobilière"
S.A. : Au capital de 300.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Poudrière 2 Sfax
Matricule fiscal : 1214663 E/P/M/000
1- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 10 Juillet 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 03 Juin 2011 sous le n° 11802561 selon quittance n° M002703, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
«Dénomination : Société Mezghani de Promotion Immobilière»
Objet : Promotion immobilière
Siège social : Zone Industrielle Poudrière 2 Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société
Capital : 300.000 dinars divisé en 30000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
II/ La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de société à Sfax le 3 Juin 2011 et a été enregistrée à la même date sous le n°11802564, selon quittance n°M002704.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le sous le n°11802563 selon quittance n°M002703.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 Septembre 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 27 Septembre 2011 sous le n°11504403 selon quittance n°M004650.
Que les actionnaires ont décidé:
D'approuver la déclaration de souscription et de versement d'approuver les statuts définitifs
- De nommer les membres du premier conseil d'administration au nombre de Cinq (5) pour une durée de trois exercices
- De nommer Bacem Damak, Expert Comptable, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices 2011, 2012 et 2013 lequel a accepté ses fonctions.
IV- Conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 13 Septembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 27 Septembre 2011 sous le n°11804405, selon quittance n°M004652 que les actionnaires ont décidé la nomination de Mr, Hssouna Mezghani Président du conseil d'administration pour la durée de sa nomination comme étant membre du conseil d'administration, aussi la nomination de Mr. Wadii Mezghani Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs prévus par la loi
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, guichet unique le 9 Septembre 2011 sous le numéro D256872011 ;
- Les statuts de la société
- La déclaration de souscription et de versement
- La liste des souscripteurs
- Le procès verbal de l'assemblée Générale constitutive du 13 Septembre 2011
- Le procès verbal du conseil d'administration du 13 Septembre 2011.