1- Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 2011 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 09/07/2011 sous le n° 11803372, quittance n° 37873, il apparait qu'il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Société «LA VILLA»
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : Hôtel El Mouradi - Zone Touristique El Kantaoui 4089 Hammam Sousse.
Objet social :
- L'import-export, le courtage international, le conditionnement, l'emballage, l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation aux stades de détails, la location, l'installation, la maintenance de tous les articles et produits d'ameublement de menuiserie et d'ébénisterie à usage domestique, administratif et industriel
- La représentation de marque de société, enseigne et nom commercial
- La mise à la location d'espaces commerciaux à des tiers
- la création, l'acquisition et l'exploitation en Tunisie et à l'étranger, de magasins pour la vente au détail de tous articles, produits, denrées ou marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle.
- l'importation, l'exportation, la commercialisation, l'installation, l'achat, la vente, la distribution, la location et la maintenance de tous produits et matériels informatiques, de logiciels, d'équipements de télécommunications et fournitures,
- L'import-export, le courtage international, l'achat, la vente et la distribution aux stades de détails de tous les équipements et appareils ménagers tant mécaniques, électriques, qu'électroniques, audiovisuels et en général tous les équipements et articles électriques et électroniques ainsi que les articles de décoration de maison.
- la vente, la commercialisation de tous produits présentés sur le site officiel de la société ainsi que la vente à distance par tous moyens de communication,
- l'achat, la construction, l'aménagement en vue de la vente, la location ou l'exploitation directe ou indirecte d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles à usage commercial, industriel, administratif ou de services,
- La représentation de toutes sociétés tunisiennes, étrangères ayant un objet similaire, ou complémentaire.
- La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ayant un objet similaire, complémentaire ou même différent.
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières, de construction, de location, de formation et de qualification du personnel, de représentation et de service se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou à tout autre objet similaire ou connexe pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.
Durée : 99 ans
Capital social : 1.000.000 dinars divisé en 100.000 actions en numéraire de 10 dinars chacune, à libérer du quart au moment de la souscription
2- Déclaration de souscription et de versement : acte reçu le 28/07/2011 par le Receveur des finances d'Hammam Sousse sous le n° 11803688, quittance n° 41157.
3- Assemblée générale constitutive : suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 1/8/2011, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 25/8/2011 sous le n°11504121, quittance n°44978, il apparait que ladite assemblée a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigne comme premier administrateur pour une durée de 3 ans :
- Mr Neji Mhiri
- Mr Mourad Mhiri
- Mr Sami Mhiri
- Mme Selma Mhiri, épouse Magroun
- La société Meublatex
- La société Immobilière et Touristique de Tunisie
Et Mr Nejib Marrakchi en tant que commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.
4- En vertu du 1er Conseil d'administration réuni le 01 août 2011 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 26 août 2011 sous le n°11704138, quittance n°45193 Mr Mourad Mhiri a été nommé, Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Dépôt : deux exemplaires originaux des actes constitutifs de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse 2 le 7 septembre 2011 sous le n°201142866,
- Les Statuts
- La liste des souscripteurs et de versement
- La déclaration de souscription et de versement
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Le procès-verbal du 1er conseil d'administration.
P/ Le Conseil d'Administration