Fonds de commerce · Gérance Libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19/3/2009, enregistré à la Recette des Finances, à Ben…

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5853 · réf. 2011R03470FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19/3/2009, enregistré à la Recette des Finances, à Ben Guerdane, Le 22/4/2009, Quittance n° MO17024 , Enregistrement n°09300289 , La Société EL-MAZRAA Loueur, dont le Siège Social est au GP1 KM 25, Fondouk-Djedid, Matricule Fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Hana Bent Mohamed Ben Ammar Belgacem, demeurant à Jalel route Mednine Km3 . Ben Guerdane Mednine , un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au marché de légumes et de viandes de Ben Guerdane, à compter du 1/4/2009.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, Le 22/9/2011

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19/3/2009, enregistré à la Recette des Finances, à Ben…, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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