Fonds de commerce · Gérance Libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/12/2005, enregistré à la Recette des Finances, à…

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5853 · réf. 2011R03472FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/12/2005, enregistré à la Recette des Finances, à Manouba, Le 3/1/2006, Quittance n°MO 00547, Enregistrement n°06300040, La Société El-Mazraa Loueur, dont leur domicile est au GP1 KM 25, Fondouk Jedid, Nabeul, Matricule Fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Naoufel Ben Belguacem Ben Mohamed Kanzari,

demeurant à rue 2 Mars, Tebourba Manouba, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés situé à route Mateur, KM 7.5 à côté Café El Walid, Manouba, à compter du 1/1/2006.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, le 5/10/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/12/2005, enregistré à la Recette des Finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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