Fonds de commerce · Gérance Libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/1/2008, enregistré à la Recette des Finances, à Diar El…

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5853 · réf. 2011R03471FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/1/2008, enregistré à la Recette des Finances, à Diar El Wafa, Sfax, Le 5/3/2008, Quittance n° 13895, Enregistrement n°08300995, La Société Essanaouber Loueur, dont le Siège Social est au GP1 KM 25, Fondouk-Djedid, Matricule Fiscale 311002G/A/M/000, donne en gérance libre à Mme Asma Bent Mohamed Ben Hbib El Affes, demeurant à route de Tunis km 5 , Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à route de Tunis km 5 , Sfax, à compter du 1/2/2008.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, Le 22/9/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/1/2008, enregistré à la Recette des Finances, à Diar El…, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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