Affaire n°166 : Distribution des deniers.
Du : Greffier de la Chambre de Distribution des deniers au Tribunal de Première Instance de Monastir.
- En application des articles 467 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.
- Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de Première Instance de Monastir en l'affaire n°166, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
- Suite à la requête de distribution déposée par Me. Wassila LILI - avocat à Jammel pour le compte de ses mandants: Abdelmajid Tofahi et ses accompagnateurs contre la Société « Amtex » en la personne de son R.L et dont le siège social sis à Zawiet Kontoche et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est de 32.557.000 dinars.
- Vu la quittance de consignation n°M042006 du 10/11/2010.
- Vu le certificat de dépôt n° 16701 du 16/06/2011.
Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication du présent avis au J.O.R.T, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.
Etabli à Monastir, le 25 octobre 2011. Le Greffier en Chef : (Signature).
Parvenu le 27 octobre 2011. Consigné sous le numéro : 6931. (Signature).
(Empreinte du cachet humide rond du Tribunal de Première Instance de Monastir - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme).