Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de répartition

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2011, page 6842 · réf. 2011T06546VEPA2

En vertu de l'avis de répartition rédigé par M le greffier du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 3/11/2011, et par suite de la requête de répartition présentée par Mr Mohamed Fadhel Ben Omrane pour le compte d'Attijari bank contre la Société Sotram, une affaire de répartition de 208000,000 DT a été enregistrée auprès du Greffe de tribunal 1ère instance de Tunis sous le n°852. Le montant à répartir a fait de l'objet d'un dépôt auprès de la caisse du dépôt et de consignation sous le n°7220 reçu en date du 17/9/2011.

p. 6843

Ainsi tout créancier intéressé est tenu de produire ses titres de créances au greffe dudit Tribunal dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis, sous peine de forclusion, et ce, par le biais d'un avocat.

Le présent avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2011, p. 6842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »