Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de jugement de règlement judiciaire — Société Hôtelière Palmeraie (Hôtel Neptus)

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2011, page 6966 · réf. 2011T06576VEPA2

Société Hôtelière Palmeraie (Hôtel Neptus)

RC : B 145762001

MF : 0023723 E

Siège social : Rue d'Algérie n°7 - Tunis

En vertu du jugement de règlement judiciaire rendu, sous le n°648, en date du 9 novembre 2011, le tribunal de première instance de Tunis a confirmé l'état de cessation de paiement de la Société Hôtelière PALMERAIE (Hôtel Neptus) SA, et ce à partir du 6 Mai 2010 et le constat de l'impossibilité de poursuite de son activité dans sa situation actuelle et a ordonné:

1. la cession totale de l'entreprise à un tiers.
2. La désignation de Mr. Zied Triki, sis au 02 impasse Mohamed Marzouki - Menzah 8 - 2037 Ariana, en tant que contrôleur d'exécution de l'opération de cession, et le charger de la rédaction du cahier des charges et de sa présentation au juge commissaire Mme. Sondes Cheikh dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication du jugement, et la réception des offres et leurs présentations au juge commissaire et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de l'approbation du cahier des charges.
3. L'interdiction, au représentant légal de la société, de céder les actifs et les biens de la société.
4. L'inscription de ce jugement au registre de commerce de la société, et sa publication au journal officiel de la République Tunisienne, à la charge de la société.

Citer : Avis de jugement de règlement judiciaire — Société Hôtelière Palmeraie (Hôtel Neptus), JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2011, p. 6966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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