Suite à la présentation par Kalil Ben Elhaj Abd Elkader ElHajém représenté par Maître Nizar Djelassi de la demande de mise à jour n°4312 au greffier du tribunal foncier de Bizerte ayant pour objet l'inscription d'une vente par Mohamed Enguili Etherif au titre foncier n°20700 Bizerte au profit de Mohamed Ben Mohamed Chaabène
De ce fait et devant l'incapacité du demandeur de fournir le contrat de vente Indiqué.
Et en allant de la base que cet avis remplace la non présentation de l'acte de vente de Mohamed Engum Echerif à Mohamed Chaabène,
De ce fait et en se référant à l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 en date du 10 Avril 2001 ayant pour objet la mise à jour des titres fonciers et les faire dégager de la situation appelé «titre gèle» le présent avis remplace la non présentation de l'acte de vente ci-dessus indiqué.
Etant constaté qu'à partir de la publication de cet avis et à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait déposer son opposition auprès de la chambre des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.