SOCIETE "SOCIETY ORTHOPEDIC DEVICES BY SCANNING" "SODES"

Capital 250.000 Dinars

Siège social : 7 Rue Nadhour Bardo 2000 Tunis

Matricule fiscal : 1227427/M/A/M/000

1- Suivant acte sous seing privé, en date du 22/11/2011 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 07/12/2011, sous le n° 11812091 quittance n° 14096, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : SOCIETY ORTHOPEDIC DEVICES BY SCANNING" "SODES".

Forme juridique : Société anonyme.

Siège social : 7 Rue Nadhour Bardo 2000 Tunis.

Capital social : 250.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication des équipements et instruments médicaux aux handicapés.

II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances de Tunis, le 07/12/2011 sous le n° 11812095 quittance n° 14097.

III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 22/12/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 30/12/2011, sous le n° 11513165 quittance n° 15276 il appert ce qui suit :

1- Vérification de la validité de la déclaration de souscription et de versement
2- approbation des statuts de la société.
3- Constatation de la constitution définitive de la société.
4- désignation des membres du conseil d'administration.
5- Nomination des premiers administrateurs.

• Mr Adel Chaker
• Mr Mehdi Daghfous
• Mme Boutheina Ksouri
• La société SAGES Capital

6- Nomination et rémunération de Mr Ridha Bezouich comme commissaire aux comptes
7- convocation de la première réunion du conseil d'administration.
8- Quitus au fondateur
9- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales de publication.

IV- Premier Conseil d'Administration : Du Procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 22/12/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 30/12/2011 sous le n° 11813166 quittance n° 15277, il appert que Mr ADEL CHAKER est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

V- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 03/01/2012 sous le n° D2492012 :

• statuts de la société,
• déclaration de souscription et de versement,
• liste des souscripteurs,
• procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
• procès verbal du premier conseil d'administration.