North American Private University
Capital : 2.000.000 Dinars
Matricule fiscal : 1227356/P/N/M/000
1- Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés siège à l'API- Sfax le 28 décembre 2011, sous le n° 11806175, quittance n° M006517, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 2011 sous le n° D259232011, il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :
- Dénomination : North American Private University.
- Siège social : Route de l'Aéroport Km 4- Oued Chaâbouni- chez Société "AMI"- Sfax.
- Objet : Enseignement Supérieur.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 2.000.000 Dinars divisé en 200.000 actions nominatives de valeur nominale égale à 10 dinars intégralement souscrites et libérées du quart à la souscription
2- Assemblée Générale Constitutive : en vertu du procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 28 décembre 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés siège à l'API-Sfax le 30 décembre 2011, sous le n° 11506232, quittance n° M006574.
Il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de la déclaration de souscription et de versement et des statuts de la société et donne décharge aux fondateurs pour déclarer la société définitivement constituée,
- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de trois (3) ans et désignation du cabinet Mohamed Ben Hadj Saad en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) ans.
3- Premier Conseil d'Administration : En vertu du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 28 décembre 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés siège à l'API-Sfax le 30 décembre 2011, sous le n° 11806233, quittance n° M006575, il a été décidé la nomination de Mr Habib Hamem Président du Conseil d'Administration et Mr Chafik Abid comme Directeur général de la société avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.