Sociétés anonymes

Augmentation du capital social — Mise à jour des statuts de la société

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2012, page 142 · réf. 2012R00063SANB2

Mise à jour des statuts de la société

Ratification de la cooptation d'un nouveau administrateur

INTER BANK SERVICES

S.A au capital de 6.727.045 Dinars

Siège social au 32, rue 8601 -
Charguia 1- 2035 Tunis Carthage

R C : B130221998

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011, enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 27 décembre 2011 sous le numéro 11712949, il appert que :

1- L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité de porter le capital social de la société de 2.817.045 dinars à 6.727.045 dinars, par l'incorporation des réserves ordinaire, spéciale et pour réinvestissement exonéré en application des dispositions de l'article 7 du Code des Incitations aux Investissements et ce, par l'émission de 782.000 actions nouvelles gratuites nominatives numérotés de 563.410 à 1.345.409 et sur cette base l'article 6 des statuts a été modifié.

2- L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité de mettre à jour les statuts de la société conformément aux dispositions du Code des Sociétés

Commerciales par la modification des articles 29,35 dernier paragraphe et 44 1er tiret paragraphe 3.

3- L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à la majorité de ratifier la cooptation de Monsieur JAAFER KHATTECHE, en remplacement de Monsieur ABDERRAHMEN BEN OTHMAN, en qualité de nouveau administrateur pour la durée restante du mandat de ce dernier et ce, suite à la décision du Conseil d'Administration du 29 septembre 2011.

4- Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de première instance, 1er bureau le 29/12/2011 sous le n° D24312298 / 201164968.

Pour le Conseil d'Administration

Citer : Augmentation du capital social — Mise à jour des statuts de la société, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2012, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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