Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2012, page 259 · réf. 2012M00014FCCC2

Par acte SSP, daté du 20/12/2011, enregistré à la recette des finances de Djerba le 23 décembre 2011 (quittance n° M060694, enregistrement n° 11203210) Mr Fathi Masii a cédé en donation la totalité du fonds de commerce qui consiste en café au local sis rue Hbib Thameur Houmt Souk Djerba à Mme Fatma Zrouga titulaire de la CIN n° 05736969 délivrée le 21 septembre 2000 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions auront lieu entre les mains de maître Aicha Lamloum à son cabinet sis à rue 7 novembre

Houmet Souk Djerba dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT, cette annonce a été publiée au journal «Le Quotidien» du 1/1/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2012, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »