Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2012, page 259 · réf. 2012S00039FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 9/5/2011 enregistré à la recette des finances de Sidi Bouali le 29/9/2011 sous n° 11200878, reçue n° M011757, Mr Hamed Ben Fraj Ben Saleh Ben El Haj Amor, titulaire de la cin n° 02805848 a vendu à Mr Chaouki Ben Hamed Ben Fraj Ben ElHaj Amor titulaire de la cin n° 05591375 la totalité de son fonds de commerce sis à l'Avenue Habib Bourguiba Sidi Bou Ali Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels les oppositions seront reçues 20 jours à partir de la date de la publication au JORT chez l'acheteur.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2012, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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