Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2012, page 259 · réf. 2012S00036FCCC2

Par acte s.s.p légalisé en date de 3/12/2011 et 6/12/2011 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 6/12/2011 sous le n° 11205965 quittance n° M060045, Khmais Gegham a vendu à Salem Zenda la totalité du fonds de commerce immatriculé au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° A1350671997 et matricule fiscale n° 000N182683/Z et qui est exploité pour la vente de produits alimentaires sis à la rue 25 Juillet Hammam Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront faites au lieu du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de cette publication.

Cet avis a été publié au journal Echorouk le 15/12/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2012, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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