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La révocation de donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2012, page 309 · réf. 2012R00184FCCC2

Par Acte Authentique du 10/12/2011 par les notaires Mrabti Najet et Aoun Najet, M Ben Sarba Abdelattif a révoqué la donation du fonds de commerce, sis à la rue 4 Bakstan Tunis, qu'il a déjà donné à ses enfants Mohamed; Gazi et Rania.

Le domicile élu pour recevoir les oppositions éventuelles a déjà été fixé à l'adresse du fonds de commerce.

Cette révocation de donation a déjà fait l'objet d'une publicité publiée aux journaux Elhouria de janvier 2012 et le renouveau de janvier 2012.

Citer : La révocation de donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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