Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2012, page 309 · réf. 2012R00193FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par les deux huissiers notaire Mmes Zohra Laaradh Sis 46 Av de Bellevue et Najet El Mrabti daté du 28/12/2011 et enregistré à la recette de Rue Sahel Tunis journal mensuel du 13/1/2012 reçu n° M002307 Mrs Rachid Ben Manoubi Mhirsi et Tarek Ben Manoubi Mhirsi font don à leur maman Mme Manoubia Ben Hassine Ben Youssef la totalité d'un fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels de vente de chaussures et cuir sis 1 Rue Bab el Khadra Tunis évalué à Dix Mille Dinars. Toutes les oppositions doitvent être déposés auprès de Mme Manoubia Ben hassine Ben Youssef à l'adresse du fonds cité.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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