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Donation fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2012, page 309 · réf. 2012T00237FCCC2

Contrat sous seing privé l'égalisé le 26/12/2011 enregistré auprès de recette des finances Kélibia le 27/12/2011 reçu n° 040634 a donné monsieur Mohamed Amine Ben Ferid Ammar habite à dar Chaabane el Fehri, rue Omar Ibn el Kattab à Madame Imen Ben Bechir Daoud tout le fonds de commerce dénommé espace Info sis à Avenue Ali Belhouene Kélibia.

Toute opposition peut être déclarée entre les mains de la partie bénéficiaire de la donation dans un délai de 20 jours.

Cet article a été publié dans le journal quotidien daté le 07/1/2011.

Citer : Donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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