Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2012, page 425 · réf. 2012R00236VEPA2

Extrait de la décision de cession d'une société à un tiers

Le tribunal de première instance de Ben Arous réuni en chambre de conseil le 30 Décembre 2010, a rendu le jugement suivant dans l'affaire n°96.

Cession de la Société «SOGECIB». enregistrée au R.C n° B131882002 Ben Arous sise au 4 Rue Mohamed V, Ezzahra à un tiers.

Désignation de l'expert Taoufik Mourad Rekik pour l'établissement d'un cahier de charges et la finalisation de la procédure de cession sous le contrôle du Juge de l'entreprise auprès du Tribunal de Ben Arous.

L'expert, Judiciaire Taoufik Mourad Rekik.

Citer : Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2012, p. 425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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