En vertu de la demande de mise à jour n°5549 présentée par Hasan Ben Hesin Bouzouida représenté par Maître Nizar Djelassi au greffier du tribunal foncier de Bizerte ayant pour objet l'inscription d'une vente par Mohamed Ben Abderahmen Ben Ali Elhedhli et sa sœur Zaieneb de la totalité de la parcelle n°140 ayant pour superficie 3H16A50c au profit de Hassan Ben Hessin Bouzouida au titre foncier n°131797.
De ce fait et devant l'incapacité de fournir le contrat de vente.
De ce fait et en se référant la l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 en date du 10 Avril 2001 ayant pour objet la mise à jour des titres fonciers et les faire dégager de la situation appelé "titre gèle" le présent avis remplace la non présentation de l'acte de vente ci-dessus indiqué.
p. 425Etant constaté qu'à partir de la publication de cet avis et à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait déposer son opposition auprès de la chambre des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.