Il est porté à la connaissance de tout concerné que, à la requête de la CNSS, et, par décision du juge commissaire du tribunal de première instance de la Manouba en date du 1/12/2011 selon qu'il a été rectifié par la suite il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution des sommes suivantes :
1) la somme de 40.050,000 dinars objet de reçu n° R005896 en date du 22/7/2011.
2) la somme de 30.025,000 dinars objet de reçu n° R002871 en date du 14/4/2011.
3) la somme de 19.900,000 dinars objet de reçu n° R002869 en date du 14/4/2011.
4) la somme de 1.010,000 dinars objet de reçu n° R002867 en date du 14/4/2011.
5) la somme de 1.165,140 dinars objet de reçu n° R003395 en date du 29/4/2011.
D'où un total de 92.150,140 Dinars.
provenant de ventes mobilières exercées à l'encontre de STE ELEMAN FABRICATION ELECTRONIQUE (affaire n° 58).
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers sus visés doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation (énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu) faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et, ce, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel ou de la réception de la lettre recommandée (articles 463, 466, 468 du CPCC).