Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2012, page 664 · réf. 2012E00061FCCC2
Par acte authentique du 23/9/2010 et enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 1er/12/2010 reçu n° M047963 (La presse du 17/1/2012), Monsieur Mohamed Ben Salah Bouras a fait un don à son fils Lotfi Ben Mohamed Bouras, l'ensemble du fonds de commerce (LIBRAIRIE) exploité à l'avenue Jamel Abdelnacer Menzel Bourguiba.
Contestation à l'adresse de l'exploitation.
Citer : Publicité d'un don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2012, p. 664.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.