Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de Fonds de Commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2012, page 664 · réf. 2012X00192FCCC2

Maître Hentati Moneem -Avocat- auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax -a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Mr Wissem Ben Mohamed résident à Sfax d'une part et Ahmed Ben Farhatt et Housine Elmazoun résidents à Sfax -d'autre part-.

Concernant la vente du fonds de commerce sis à Sfax et ce par acte S S P du 20/12/2011 enregistré à la recette des finances Abau Elkacem Echebi Sfax en date du 16/01/2012 sous le n°12200105 quittance M006474 et dont publication parue au quotidien "Essabah Et Le Temps" du 26/1/2012 sous n° PS 22698.

Les oppositions s'effectueront entre les mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession de Fonds de Commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2012, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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