Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annulation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2012, page 823 · réf. 2012T00819FCCC3

Par acte S.S.P. signé le 29-01-2012 enregistré à la recette des Finances, avenue Habib Thameur à Tunis le 30-01-2012 sous le n° 12300674, quittance n° M7178, par lequel il a été décidé d'un commun accord l'annulation du contrat de location du fonds de commerce consistant en l'exploitation d'un magasin de prêt à porter lequel contrat est enregistré à la recette des Finances, avenue Habib Thameur le 13-07-2009 sous le n° 9304818, quittance n° M044638 et complété par l'avenant enregistré à la recette des Finances, avenue Habib Thameur à Tunis en date du 01-09-2009 sous le n° 09305846, quittance n° M053124, entre la société Sultana vêtements, SARL demeurant au 4, rue Jamel Abdennaceur à Tunis et

inscrite au registre de commerce sous le n° B148511997 (Tunis) représentée par son gérant Mr Kammoun Abdellatif, titulaire de la CIN n° 01207815 délivrée le 20-12-1995 demeurant au 46 rue Chadly Ktari el Menzeh 9 - Tunis et la société Nour pour le commerce, SARL demeurant au 4, rue Jamel Abdennaceur à Tunis inscrite au registre de commerce sous le n° B01122882009 représentée par son gérant Fakhfakh Hamdi Tunisien titulaire de la CIN n° 08777815 délivré, le 17-1-2006 et demeurant à la Route de Tenieur km3 - Sfax.

Le présent avis est inséré aux quotidiens Al-Chourouk et Le quotidien le 02/02/2012.

Citer : Annulation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2012, p. 823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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