Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2012, page 823 · réf. 2012T00820FCCC3

Par acte S.S.P., signé le 30-01-2012 enregistré à la recette des Finances avenue de la Gare à Tunis le 30-01-2012 sous le n° 12300577, quittance n° M005160, par lequel il a été décidé d'un commun accord la location d'un fonds de commerce exploité pour la vente de prêt à porter entre la société Sultana vêtements, SARL demeurant au 4, rue Jamel Abdennaceur à Tunis et inscrite au registre de commerce sous le n° B148511997 (Tunis) représentée par son gérant Mr Kammoun Abdellatif, titulaire de la CIN n° 01207815 délivrée le 20-12-1995 demeurant au 46 rue Chadly Ktari el Menzeh 9 - Tunis et la société Maoulati, SARL demeurant au 24, rue Jamel Abdennaceur à Tunis inscrite au registre de commerce sous le n° B0145372009 représentée par son gérant Baoueb Kerim Majdi, titulaire de la CIN n° 00280495 délivrée le 22-05-2006 demeurant au 10 rue Jebrane Khalil Jebrane - La Marsa Tunis.

Le présent avis est inséré aux quotidiens Al Chourouket le Quotidien le 02/02/2012.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2012, p. 823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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